Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

La société WEB MOZAÏC est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 989 235 544 et dont le siège social est situé 52 Rue Honoré de Balzac, 61000 Alençon (ci-après « WEB MOZAÏC »).

Par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse recettes.com, WEB MOZAÏC met à disposition des Utilisateurs des recettes de cuisine et différents contenus tels que des guides d’achat, des tests produits, des articles relatifs à la cuisine, un annuaire des restaurants, un carnet de recettes ou encore une boutique en ligne.

L’accès et l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Les Utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées. Il appartient aux Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les CGU de ne pas utiliser le Site internet et les Services qui y sont proposés.

1. Définitions

« Site » désigne le site Internet de WEB MOZAÏC accessible à l’adresse URL « recettes.com » ainsi que l’ensemble des pages dudit Site.

« Services » désigne les services mis à disposition de l’Utilisateur par WEB MOZAÏC sur son Site décrits à l’article 3 des CGU.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site « recettes.com ».

2. Objet

2.1.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs.

La navigation sur le Site emporte automatiquement l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du Site.

Ces CGU peuvent être modifiées par WEB MOZAÏC autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site après modification des CGU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

2.2.L’utilisation du Site et des Services qu’il propose est réservée aux Utilisateurs capables de souscrire des obligations selon la réglementation en vigueur.

3. Description du site et des services

Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à des recettes et des informations diverses relatives à la cuisine.

Dans ce cadre, le Site propose les Services suivants :

• La mise à disposition de recettes, de publications sur des actualités en lien avec la cuisine, de guides d’achat en lien avec la cuisine, de tests en lien avec la cuisine, d’un annuaire des restaurants ;
• La mise en relation avec WEB MOZAÏC via le formulaire de contact proposé sur le Site ;
• La création d’une liste de souhaits de produits vendus sur la boutique en ligne ;
• La création d’un compte Utilisateur ;
• La création d’un carnet de recettes permettant aux Utilisateurs de conserver, organiser, structurer et partager des recettes ;
• Un accès à la newsletter de WEB MOZAÏC.

Le Site propose également la vente de produits en lien avec la cuisine via sa boutique en ligne, dont les caractéristiques et conditions particulières sont détaillées au sein des CGV accessibles depuis le lien suivant : https://www.recettes.com/conditions-generales-de-vente-cgv/

4. Compte Utilisateur

L’Utilisateur aura la possibilité de créer un compte Utilisateur sur le Site et de se connecter à son compte.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour créer un compte Utilisateur.

Pour la création du compte Utilisateur, il devra transmettre son adresse mail.

Un email lui sera alors adressé afin qu’il définisse un mot de passe.

Une fois le mot de passe renseigné, le compte Utilisateur sera créé et l’Utilisateur aura la possibilité de renseigner les informations suivantes, dans l’onglet « Détails du compte » :

• Prénom
• Nom
• Nom affiché
• Adresse mail

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées et nécessaires pour protéger ses données.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur clique sur la case « Mot de passe oublié » et reçoit un lien par email pour définir un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les informations susmentionnées en se rendant dans la rubrique « Détails du compte ».

5. Carnet de recettes

Tout Utilisateur ayant créé un compte Utilisateur aura la possibilité de créer un carnet de recettes lui permettant :

• D’ajouter, modifier, supprimer, partager des recettes propres ou d’autres Utilisateurs,
• De créer des listes thématiques et des listes de favoris,
• D’accéder aux recettes partagées par d’autres Utilisateurs.

Lorsque l’Utilisateur souhaite ajouter une recette à son carnet de recettes, il dispose de trois possibilités :

• L’Utilisateur ajoute manuellement une recette via WP Recipe Maker ;
• L’Utilisateur importe des recettes accessibles sur le Site ;
• L’Utilisateur téléverse un fichier ou une photographie qui sera analysé(e), traduit puis structuré par un système d’intelligence artificielle (OpenAI dont les conditions d’utilisation sont accessibles sur le lien suivant : https://openai.com/fr-FR/policies/terms-of-use/). Une fois le fichier ou la photographie traduit(e) en texte, l’Utilisateur aura la possibilité de le modifier et de corriger les éventuelles erreurs.

Le carnet de recettes est destiné à un usage privé.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de partager des recettes intégrées à son carnet de recettes à d’autres Utilisateurs en leur adressant une invitation :

• Par email si l’Utilisateur n’a pas de compte Utilisateur : il sera alors invité à créer un compte Utilisateur pour accéder aux recettes partagées ;
• Via l’identifiant du compte Utilisateur si l’Utilisateur destinataire a un compte Utilisateur.

L’Utilisateur destinataire aura alors à son tour la possibilité d’ajouter la recette partagée à son carnet de recettes.

L’Utilisateur a également la possibilité de partager des recettes intégrées à son carnet de recettes sur le Site.

Aux fins de diffusion de ses recettes, l’Utilisateur cède à titre gratuit et non exclusif les droits de reproduction et d’adaptation et de représentation sur le Site de ses recettes et, plus largement, sur les contenus qu’il transmet à WEB MOZAÏC pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur. L’Utilisateur déclare à cet effet être seul propriétaire des contenus qu’il transmet à WEB MOZAÏC et la garantie contre tous recours ou réclamation à cet égard.

Il est rappelé que WEB MOZAÏC diffusera ces contenus sans contrôle préalable et qu’en qualité d’hébergeur elle n’est tenue d’aucune obligation générale de surveillance des contenus des Utilisateurs publiés sur son Site. Elle n’est pas tenue de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des contenus publiés par les Utilisateurs.

6. Données à caractère personnel

WEB MOZAÏC respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

En utilisant ce Site et les Services qu’il propose, et/ou en fournissant des renseignements personnels, l’Utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le lien suivant : https://www.recettes.com/privacy-policy/.

7. Déclarations et obligations de l’Utilisateur

7.1En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît :

• Disposer des compétences et des équipements nécessaires à l’accès au Site et assumer les coûts liés à ces équipements et tous coûts afférents à l’accès au Site ;
• Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d’Internet et accepter ses caractéristiques et limites ;
• Avoir connaissance du fait que WEB MOZAÏC ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence WEB MOZAÏC ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
• Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, WEB MOZAÏC met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisés. Toutefois, Internet demeure un système ouvert et WEB MOZAÏC ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ;
• Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique ; par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus.

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations.

7.2Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de WEB MOZAÏC des éléments et informations tels que des recettes, photographies, fichiers pdf, il s’engage à ce que ceux-ci :

• Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas la réglementation en vigueur, notamment le droit de la propriété intellectuelle,
• Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
• Ne violent pas les droits des tiers,
• Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
• Ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
• Ne portent pas atteinte à l’image de WEB MOZAÏC.

Par ailleurs, il s’engage à ce que les données personnelles qu’il adresse par le biais du Site n’incluent pas d’informations concernant :

• des données bancaires,
• des croyances religieuses ou philosophiques,
• des origines raciales ou ethniques,
• des opinions politiques,
• des appartenances syndicales,
• des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique,
• des données relatives à la santé,
• des données génétiques,
• des données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique.

En partageant ces documents et informations, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils puissent être utilisés et exploités par WEB MOZAÏC sur son Site et auprès d’autres Utilisateurs.

7.3L’Utilisateur garantit WEB MOZAÏC contre tout recours, réclamation ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant leur source dans l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

7.4L’Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.

8. Accès au site

WEB MOZAÏC s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que WEB MOZAÏC puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de WEB MOZAÏC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

9. Liens hypertextes

Le Site peut proposer à l’Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers des sites Internet de tiers.

En aucun cas, WEB MOZAÏC ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de WEB MOZAÏC. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et WEB MOZAÏC n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

10. Propriété intellectuelle

Le Site est un tout indissociable. Les éléments y figurant sont réservés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduits, ni communiqués à des tiers à quelque titre que ce soit. L’ensemble des données et éléments (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de WEB MOZAÏC.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques et logos WEB MOZAÏC, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de WEB MOZAÏC.

Par ailleurs, WEB MOZAÏC s’oppose à toute utilisation des contenus et informations présents sur son Site pour entraîner et/ou développer des systèmes d’intelligence artificielle, de quelque manière et pour quelque finalité ou exploitation que ce soit.

11. Responsabilités

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état, leur utilisation se faisant aux risques et périls de l’Utilisateur. À ce titre, ils ne peuvent pas engager la responsabilité de WEB MOZAÏC qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît que ni WEB MOZAÏC, ni aucune de ses filiales ou aucun de ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site ou des Services ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ou Services.

Par ailleurs, la responsabilité de WEB MOZAÏC ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

En outre, WEB MOZAÏC ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site.

L’Utilisateur est avisé que WEB MOZAÏC fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction à la réglementation en vigueur ou d’une atteinte aux droits de WEB MOZAÏC ou d’un tiers sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire, tels qu’adresse IP et heures de connexion.

Dans le cas où la responsabilité de WEB MOZAÏC serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, WEB MOZAÏC pourra appeler ce dernier en garantie et l’Utilisateur devra la tenir indemne de tout recours ou réclamation.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site.

12. Droit applicable

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Le fait pour WEB MOZAÏC ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

13. Juridiction compétente

En naviguant sur le présent Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux Français compétents selon les règles du droit commun.